1. Préambule

La Marketplace Vanden Borre est une initiative de :

Fnac Vanden Borre SA, ci-après dénommée « Vanden Borre »
Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique)
TVA BE 0412.723.419 - RPM Bruxelles
Tél. : 02 334 00 00
E-mail :marketplace@vandenborre.be

Les produits commandés via la Marketplace Vanden Borre sont livrables uniquement aux clients disposant d’une adresse de livraison située en Belgique.

2. Définitions

Marketplace Vanden Borre : une place de marché en ligne sur vandenborre.be, sur laquelle des Vendeurs partenaires belges et étrangers, sélectionnés par Vanden Borre, proposent leurs produits à la vente.

Vendeur partenaire : vendeurs belges et étrangers, sélectionnés par Vanden Borre, qui proposent leurs produits à la vente sur la Marketplace Vanden Borre. L’identification complète du Vendeur partenaire est indiquée sur la Fiche vendeur.

Fiche vendeur : fiche établie pour chaque Vendeur partenaire, reprenant toutes les données d’identification du Vendeur partenaire et les modalités de livraison, de retour et de garantie. La Fiche vendeur fait partie intégrante des Conditions générales de la Marketplace Vanden Borre.

Plate-forme : outil que les clients de la Marketplace Vanden Borre retrouvent dans leur compte My Vanden Borre et via lequel ils peuvent communiquer et échanger des messages avec les Vendeurs partenaires dans le cadre de leurs transactions. L’utilisation de la plate-forme permet à Vanden Borre de garder un œil sur l’ensemble des transactions.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

3. Généralité

Seules les présentes conditions de vente, complétées par les conditions de vente des Vendeurs partenaires mentionnées dans leur Fiche vendeur, sont d’application pour les produits vendus par les Vendeurs partenaires sur la Marketplace Vanden Borre.

Le client doit lire les conditions générales de vente de la Marketplace Vanden Borre et de la Fiche vendeur avant de valider sa commande. La validation d’une commande sur la Marketplace Vanden Borre sous-entend l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Après sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente par e-mail.

Pour les produits et services vendus par Vanden Borre sur www.vandenborre.be, les conditions générales de vente à distance par Vanden Borre sont d’application. Le Contrat de Confiance et les services et conditions que Vanden Borre propose sur ses propres produits ne sont pas d’application pour les produits vendus par les Vendeurs partenaires.

La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera dans la mesure du possible dans une de ces langues.

Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « Consommateurs ».

4. Commandes

Les produits proposés sont présentés avec une photo d’illustration, une description des caractéristiques essentielles, le prix et les frais de port.

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander.

Il est possible de commander simultanément des produits de différents Vendeurs partenaires et de Vanden Borre. Dans ce cas, les conditions de ventes et les frais de livraison correspondants s’appliquent pour chaque produit commandé.

Après commande d’un ou plusieurs produits, la vente sera suspendue dans l’attente de l’acceptation de la commande par le ou les Vendeurs partenaires après vérification des stocks. Au plus tard dans les quatre jours, le client reçoit un e-mail dans lequel sa commande sera acceptée partiellement ou dans sa totalité, ou bien rejetée.

Une fois la commande acceptée, la vente s’effectue directement entre le client et le Vendeur partenaire, sans que Vanden Borre n’en fasse partie. En cas de rejet de commande, le paiement sera annulé ou le montant payé sera remboursé.

Pour la sécurité et la sûreté du client, Vanden Borre ou le Vendeur partenaire peut demander des informations supplémentaires ; en cas de refus de les communiquer, la commande peut être annulée. De plus, le Vendeur partenaire se réserve le droit d’annuler les commandes laissant supposer que l’acheteur a l’intention de revendre les produits à son tour ou les commandes de mineurs d’âge. Il en va de même si, malgré le grand soin apporté à l’exactitude des données, la description du produit ou le prix indiqué sur la Marketplace Vanden Borre comporte une erreur évidente.

En cas de force majeure, Vanden Borre et les Vendeurs partenaires se réservent le droit de suspendre leurs obligations pour la durée du cas de force majeure ou mettre un terme à la convention.

5. Prix

Les prix indiqués sur la Marketplace Vanden Borre s’entendent TVA, taxes et autres éventuelles contributions comprises, mais sans les frais de port.

Les frais de port pour un envoi standard sont mentionnés pour chaque produit sur la Marketplace Vanden Borre. Au moment de valider sa commande, le client peut choisir d’autres modes de livraison pour certains produits, moyennant des frais supplémentaires, qui sont clairement indiqués.

Sauf erreur, les prix sont valables aussi longtemps qu’ils sont indiqués sur le site Internet. Les prix indiqués sont susceptibles de changer. Après validation de la commande, le prix applicable est celui qui était indiqué au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le client doit régler la totalité de ses achats au moment de la commande sur vandenborre.be. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

• Cartes de paiement (environnement hautement sécurisé) : Visa, Mastercard, Mastercard Vanden Borre, American Express, Maestro, Paypal ;
• Net Banking : Belfius Direct Net, KBC/CBC Online, ING Homepay.

Si la commande est rejetée par Vanden Borre ou le Vendeur partenaire, le remboursement du ou des produits en question sera immédiatement effectué par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Les montants payés avec une simple carte bancaire sont remboursés sur le numéro de compte que le client est invité à nous communiquer. Un remboursement dans les magasins Vanden Borre n’est pas possible.

7. Livraison

Les produits achetés sur la Marketplace Vanden Borre sont envoyés par les Vendeurs partenaires à l’adresse en Belgique spécifiée par le client endéans le délai communiqué lors de sa commande. Ce délai prend cours à partir de la confirmation de la commande par le Vendeur partenaire.

Les frais de port pour un envoi standard sont mentionnés pour chaque produit sur la Marketplace Vanden Borre. Au moment de valider sa commande, le client peut choisir d’autres modes de livraison pour certains produits, moyennant des frais supplémentaires, qui sont clairement indiqués.

Dès que la commande est expédiée, le client reçoit un avis d’expédition par e-mail. Dans certains cas, cet e-mail contient un code qui permet de suivre le colis. Les produits commandés lors d’une même commande peuvent être expédiés séparément.

Le client doit accuser réception de chacun des produits commandés sur la Marketplace Vanden Borre via la Plate-forme. Le Vendeur partenaire sera alors immédiatement rémunéré. Sans confirmation, la réception de la commande est supposée, et le Vendeur partenaire est rémunéré dans un délai de 21 jours à compter de la confirmation de commande par le Vendeur partenaire.

8. Évaluation du vendeur partenaire

Après réception des produits, le client est invité à évaluer le ou les Vendeurs partenaires, et ce pour contribuer au bon fonctionnement et à l’amélioration continue de la Marketplace Vanden Borre.

9. Contact et création d'un compte My Vanden Borre

Pour permettre le suivi des ventes qui s’effectuent sur la Marketplace Vanden Borre, Vanden Borre met une Plate-forme à disposition. Les clients ont accès à cette Plate-forme via leur compte My Vanden Borre. Pour les clients qui ne disposent pas encore d’un compte My Vanden Borre, celui-ci sera automatiquement créé. Pour activer le compte, le client doit définir un mot de passe. Pour ce faire, il reçoit un e-mail.

Les e-mails que le client reçoit dans le cadre de sa commande comportent systématiquement un lien vers son compte My Vanden Borre. Via la Plate-forme, les clients ont la possibilité de :

• communiquer et envoyer des messages à un ou des Vendeurs partenaires dans le cadre de leurs transactions ;
• demander un retour ;
• évaluer le Vendeur partenaire.

Toutes les questions concernant les commandes sur la Marketplace Vanden Borre doivent être adressées au Vendeur partenaire chez qui le produit a été commandé, de préférence via la Plate-forme.

Les clients ne peuvent pas prendre contact avec les magasins Vanden Borre pour des questions concernant leurs commandes sur la Marketplace Vanden Borre.

Pour des questions sur la Marketplace Vanden Borre en elle-même, le client peut s'adresser par e-mail à l'adresse suivante : marketplace@vandenborre.be.

10. Garantie pour les consommateurs

Pour les Consommateurs, la garantie légale de deux ans est d’application. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien.

Pour pouvoir invoquer la garantie légale, le client doit se conformer aux directives du Vendeur partenaire.

11. Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente aux Consommateurs.

La transaction peut être annulée sans aucun motif valable sous les conditions et dans un délai consultables dans la Fiche vendeur. Le client peut faire savoir qu’il exerce son droit de rétractation au Vendeur partenaire sur la Plate-forme. Il suffit de sélectionner le bon produit et la communication « Je souhaite retourner ma commande ».

En revanche, le droit de rétractation n’est pas valable pour l’achat d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de programmes informatiques scellés (logiciels, jeux...) et qui ont été descellés après livraison.

En ce qui concerne les retours, le client doit se référer aux instructions du Vendeur partenaire. Les frais inhérents sont, sauf indication contraire, à la charge du client. Le client doit garder à l’esprit que le Vendeur partenaire peut se situer à l’étranger, et que les frais d’envoi peuvent donc être plus élevés qu’un simple envoi national.

Les produits achetés chez un Vendeur partenaire ne peuvent pas être retournés à Vanden Borre et ne peuvent pas être ramenés dans un magasin Vanden Borre.

Les articles doivent, dans la mesure du possible être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires associés et dans leur état d’origine.

Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le montant du bien et les frais de port standard sont remboursés dans un délai de quatorze jours suivant la notification de rétractation, en tenant compte de l’éventuelle dépréciation. Les frais de port supplémentaires pour une livraison non standard ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. Avant de rembourser, Vanden Borre peut attendre que le Vendeur partenaire ait réceptionné les articles, ou que le client ait prouvé qu’il a renvoyé les articles.

Vanden Borre effectue le remboursement par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Les montants payés avec une simple carte bancaire sont remboursés sur le numéro de compte que le client est invité à nous communiquer.

12. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (e-mail – backup informatique).

13. Règlement des plaintes et litiges

Le client adressera toujours ses éventuelles plaintes au Vendeur partenaire, de préférence via la Plate-forme accessible via son compte My Vanden Borre. Le client et le Vendeur partenaire feront de leur mieux pour parvenir à un règlement à l’amiable.

Toute plainte communiquée à Vanden Borre à l’adresse marketplace@vandenborre.be sera transmise au Vendeur partenaire, lequel porte l’entière responsabilité de la bonne exécution de la transaction. Vanden Borre peut uniquement faciliter les échanges entre le client et le Vendeur partenaire.

Tous les litiges sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents. Le client peut également s’adresser à la plate-forme ODR en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/