DEFINITIONS

« Adresse d’intervention » : désigne l’adresse à laquelle les interventions seront effectuées. Cette adresse est indiquée dans le contrat signé par le Client.
« Client » : désigne toute personne physique majeure ayant souscrit au Contrat de Garantie Vanden Borre Life.
« Contrat de Garantie» : désigne les conditions dans lesquelles le Client souscrit au Service et utilise le Service.
« Délai de Carence » : désigne le délai de 60 (soixante) jours à dater de la souscription du Contrat de Garantie ou d’un Upgrade, pendant lequel les coûts de la main d’œuvre et des pièces détachées, ainsi que les frais de déplacement ne sont pas encore pris en charge en cas de Panne Matérielle.
« Downgrade » : désigne l’action de modification de formule du Contrat de Garantie, de la formule « Gros électroménagers + TV » vers la formule « Gros électroménager ».
« Irréparabilité » : cas de non-disponibilité des pièces détachées nécessaires ou cas dans lequel le prix total de la réparation (au tarif hors garantie Vanden Borre) est supérieur au prix d’un produit neuf équivalent, avec un maximum de € 5.000.
« Panne Matérielle » : désigne un dysfonctionnement du Produit Éligible ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne à celui-ci et ne résultant pas d’une utilisation non conforme du Produit ou d’une cause extérieure. Dans les présentes Conditions Générales, la Panne Matérielle est indifféremment désignée par les termes « Panne Matérielle » ou « Panne ».
« Période de Réparabilité » : désigne la période pendant laquelle, passé le Délai de Carence, les coûts de la main d’œuvre et des pièces détachées, ainsi que les frais de déplacement sont pris en charge en cas de Panne Matérielle d’un Produit Éligible.
« Produit Éligible » ou « Produit » : Produit pouvant bénéficier du Service Vanden Borre Life. La liste des Produits Éligibles est reprise dans le contrat signé par le Client.
« Service(s) » : désigne les prestations dont bénéficie le Client dans le cadre de son Contrat de Garantie Vanden Borre Life.
« Upgrade » : désigne l’action de modification de formule du Contrat de Garantie, de la formule « Gros électroménagers » vers la formule « Gros Electroménagers + TV ».
« Téléviseur » ou « TV » : désigne uniquement les véritables téléviseurs, à l’exclusion d’autres écrans, des projecteurs, etc.
«Gros électroménagers » : désigne les appareils gros électroménagers des catégories suivantes : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, table de cuisson, cuisinière, réfrigérateur, congélateur, cave à vin, four à micro-ondes encastrable (à l’exclusion de tout autre produit comme p.ex.: minifour/four posable, four à micro-ondes non-encastrable, machine à café encastrable, climatiseur, hotte, tiroir chauffant, accessoires).
« Vanden Borre » : désigne la SA Fnac Vanden Borre, siège social Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, numéro d’entreprise 0412.723.419.

L'OFFRE VANDEN BORRE LIFE

Qu’est-ce que Vanden Borre Life ?
Vanden Borre Life est une garantie commerciale et un service de réparation proposé par Vanden Borre sous forme d’un abonnement mensuel. Il vous permet de bénéficier d’un service de dépannage à distance ou à l’Adresse d’intervention, afin de vous aider à allonger la durée de vie de vos Produits. Ce Service s’applique pendant la durée du Contrat de Garantie à vos Produits Éligibles, existants ou futurs, quel que soit leur lieu d’achat et leur nombre.

Dans le cadre du Contrat de Garantie Vanden Borre Life :

• Lorsqu’un Produit Éligible acheté chez Vanden Borre présente une Panne Matérielle pendant sa Période de Réparabilité, Vanden Borre prend intégralement en charge sa réparation. Cette prise en charge comprend le déplacement et le diagnostic, par téléphone ou à l’Adresse d’intervention, les pièces détachées et la main d’œuvre éventuellement nécessaires. Si le Produit Éligible a été acheté chez Vanden Borre, Vanden Borre Life permet également de vous octroyer un bon à valoir du montant du prix d’achat du Produit (remises déduites) en cas d’Irréparabilité d’une Panne Matérielle pendant la Période de Réparabilité.

• Lorsqu'un Produit Éligible non acheté chez Vanden Borre présente une Panne Matérielle pendant sa Période de Réparabilité, un montant forfaitaire de € 79 est facturé et payable lors de la première intervention à l'Adresse d'intervention. Ce montant, qui est fixe, constitue un forfait destiné à rémunérer la réparation apportée au Produit et, lorsqu’elle a été effectuée, son intégration dans la Garantie. Si à la clôture du dossier lié à cette première intervention l’Irréparabilité du Produit est constatée par le technicien, vous serez remboursé de ce montant de 79 € sous la forme d’un bon à valoir. Ce bon sera émis à la suite de la visite du technicien. Dans tous les autres cas, ce montant forfaitaire reste dû. Cependant, en cas de nouvelle panne pendant la Période de Réparabilité sur le même produit, Vanden Borre prend intégralement en charge sa réparation (frais de déplacement, de pièces et de main-d'œuvre) dans le cadre de votre Contrat de Garantie. Au cas où l’Irréparabilité soit constatée, aucune réparation n’est effectuée et aucune compensation n’est prévue.

Quelles sont les différentes formules Vanden Borre Life ?
En souscrivant le Contrat de Garantie Vanden Borre Life, il vous est possible de choisir entre deux formules :
• Formule « Gros électroménagers » : cette première possibilité comprend les Produits Éligibles type Gros électroménagers.
• Formule « Gros électroménagers + TV » : cette seconde possibilité comprend les Produits Éligibles type Gros électroménagers et Téléviseurs.

Puis-je modifier ma formule ?
Upgrade
En étant Client Vanden Borre Life « Gros électroménagers » vous pouvez à tout moment modifier votre formule en passant à l’offre « Gros électroménagers + TV » et ce même pendant la période d’engagement initiale. Cette modification également appelée « Upgrade » pourra être effectuée même si un « Downgrade » a déjà été effectué par le passé, ou qu’une intervention a déjà eu lieu. Vous pourrez procéder à ce changement dans les magasins Vanden Borre ou en contactant notre service client au numéro 02/334.00.00 ou par mail à l’adresse suivante service@vandenborre.be.

Vous devrez ensuite accepter les Conditions Générales applicables au jour du changement de formule et procéder à la signature d’un nouveau contrat auquel une nouvelle période d’engagement de 12 mois sera appliquée. Pour les Téléviseurs, un Délai de Carence de 60 (soixante) jours commencera à partir de la souscription de l’Upgrade. Pour les gros électroménagers, la date de fin du Délai de Carence du Contrat de Garantie initiale reste d’application.

Downgrade
En étant Client Vanden Borre Life « Gros électroménagers + TV », vous pouvez modifier votre formule en passant à l’offre «Gros électroménagers » après la période d’engagement de 12 mois en cours. Cette modification, également appelée « Downgrade », ne peut être réalisée qu’en contactant notre service client au numéro 02/334.00.00 ou par mail à l’adresse service@vandenborre.be.

Comment s’articulent Vanden Borre Life et la garantie légale ?
Le Contrat de Garantie Vanden Borre Life n'affecte pas les droits dont le Client bénéficie en vertu de la garantie légale. Lorsque vous avez acheté le Produit ailleurs que chez Vanden Borre, nous vous rappelons que Vanden Borre n’est pas le débiteur de la garantie légale. Vous devez contacter le vendeur du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale.

À qui s’adresse Vanden Borre Life ?
Le Service est réservé uniquement aux clients particuliers domiciliés en Belgique, pour un usage personnel au sein de la famille. Il n’est pas destiné aux clients professionnels, ni à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective (en dehors du cercle familial). Vous devez disposer d’un compte bancaire tenu par un établissement de la zone SEPA. Vous devez également posséder un compte My Vanden Borre. Si vous n’en avez pas, il sera créé automatiquement lors de l’inscription.

Comment puis-je connaître la Période de Réparabilité de mon Produit ?
La Période de Réparabilité est indiquée dans votre Contrat. Pour les Produits achetés chez Vanden Borre, la Période de Réparabilité est indiquée sur votre facture, que vous pouvez à tout moment consulter dans votre compte My Vanden Borre.

Comment mettre en œuvre mon Vanden Borre Life ?
À tout moment, si vous constatez un dysfonctionnement sur vos Produits Éligibles, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique. Si nécessaire, par exemple lorsque le dysfonctionnement ne peut être résolu à distance, le conseiller déclenche l’intervention d’un technicien.

Passage du technicien
Le technicien n'intervient qu'à l'Adresse d'intervention et uniquement pour les Produits Éligibles.
Si vous n'avez pas acheté votre Produit chez Vanden Borre, lors de la première intervention du technicien, il vous sera demandé de lui présenter la facture d’achat. Si le produit est Éligible, vous payez un prix fixe de € 79 pour la première intervention du technicien sur ce Produit et, lorsqu’elle a été effectuée, son intégration dans la Garantie. S’il apparait que le produit n’est pas Éligible, les tarifs de notre service après-vente et nos Conditions Générales de Réparation s'appliquent.
Durant la Période de Réparabilité et passé le Délai de Carence, aucuns frais supplémentaires ne seront facturés en cas de Panne Matérielle pour le déplacement, le diagnostic, la main-d'œuvre ou les pièces nécessaires à la réparation de la Panne.
En dehors de la Période de Réparabilité, pendant le Délai de Carence et / ou si elle ne concerne pas une Panne Matérielle, les tarifs de notre service après-vente et nos Conditions Générales de Réparation s'appliquent.
Un rapport d'intervention est envoyé après chaque visite du technicien.

Attribution des bons à valoir
Pour les Produits Éligibles achetés chez Vanden Borre uniquement, si le technicien constate l’Irréparabilité du Produit suite à une Panne Matérielle survenue pendant la Période de Réparabilité, Vanden Borre s’engage à émettre un bon à valoir du même montant que le prix d’achat du Produit repris sur la facture (remises déduites), avec un plafond de € 5.000 par produit.

Pour les Produits Éligibles non achetés chez Vanden Borre, si le technicien constate l’Irréparabilité du Produit suite à une Panne Matérielle survenue pendant la Période de Réparabilité, le forfait de € 79 est remboursé sous forme d’un bon à valoir lorsque l’Irréparabilité est constatée lors du premier dossier d’intervention. Aucune autre compensation n’est prévue en cas d’Irréparabilité.

Le bon à valoir sera émis à la suite du passage du technicien. Le bon à valoir est valable 12 (douze) mois et est utilisable en une ou plusieurs fois dans tous les magasins Vanden Borre Belgique et sur notre site de ventes en ligne vandenborre.be (hors Marketplace).

Quelles sont les exclusions ?
Vanden Borre Life ne garantit pas:
• les Produits Éligibles faisant l’objet d’un usage professionnel, commercial et/ou collectif ;
• les Produits Éligibles tombés en panne depuis plus de 90 jours au moment de la souscription du Contrat de Garantie ;
• les Produits Éligibles tombés en panne antérieurement à la souscription du Contrat de Garantie et ayant fait l’objet d’un devis de réparation refusé par le client ou ayant été déclarés non réparables.
• Le remplacement des accessoires des Produits Éligibles (par exemple les batteries, les ampoules, les périphériques, etc.).

Pendant la Période de Réparabilité, les pièces détachées et la main d’œuvre sont facturées en sus lorsque la Panne résulte :
• d’une cause externe au Produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, etc.) ; d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit, de l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

LA VIE DU CONTRAT DE GARANTIE

La conclusion du Contrat
Le Client fournira à Vanden Borre les informations nécessaires pour souscrire au Contrat de Garantie, notamment l’adresse e-mail liée à son compte My Vanden Borre.

Quelle est la durée de mon Contrat de Garantie ?
Votre du Contrat de Garantie est un contrat à durée indéterminée avec une période d’engagement initial de 12 mois à compter de la souscription du Contrat de Garantie ou d’un Upgrade. Après cette période, le contrat peut être résilié à tout moment, facilement et sans frais. Tout mois entamé est dû.

Un Délai de Carence de 60 jours s’applique :
• à compter de la date de souscription d’un Contrat de Garantie Vanden Borre Life, pour tous les Produits Éligibles,
• à compter de la souscription d’un Upgrade, pour les Téléviseurs uniquement.

Quel est le prix de mon Contrat de Garantie ?
Le prix du Contrat de Garantie sera perçu mensuellement. Il est indiqué dans votre Contrat. Il demeure inchangé pendant la période d’engagement initial de 12 mois.

Le prix est ensuite susceptible d’évoluer, après information préalable du Client avant l’entrée en vigueur de l’évolution. Vous disposez de la possibilité de résilier le Contrat de Garantie si vous n’acceptez pas cette évolution, en appliquant la procédure de résiliation.

Pour les Produits Éligibles achetés ailleurs que chez Vanden Borre, un forfait comprenant les pièces détachées et la main d’œuvre pour chaque Produit Éligible est facturé au Client, à l’occasion de la première intervention à l’Adresse d’Intervention pour ce Produit Éligible. Le montant de ce forfait est de € 79.

Modalité de paiement
Le montant du Contrat de Garantie sera perçu mensuellement par domiciliation bancaire.

Pour la perception des paiements, Vanden Borre collabore avec SlimPay SA, comme prestataire de services de paiement. En même temps que le contrat Vanden Borre Life, le Client signe un mandat de domiciliation SEPA. Par ce mandat, le Client autorise SlimPay SA à prélever de son compte le montant mensuel à payer pour le service Vanden Borre Life, et ce tout au long de la durée du Contrat de Garantie.

Modification des données
Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit à Vanden Borre. Il doit immédiatement informer Vanden Borre de tout changement intervenu dans les données communiquées. Le Client trouvera, à cet effet, un formulaire de demande en ligne dans l’espace Vanden Borre Life de son compte My Vanden Borre. Il pourra également contacter Vanden Borre au 02/334.00.00 ou par mail à l’adresse suivante service@vandenborre.be.

Résiliation du Contrat de Garantie ?
Par le Client
Après la période d’engagement de 12 mois, le Contrat de Garantie peut être résilié à tout moment.
Toute demande de résiliation d’un Contrat de Garantie se doit d’être faite par écrit. Pour ce faire, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse électronique service@vandenborre.be ou une lettre à l’adresse postale :

Vanden Borre
Vanden Borre Life
Slesbroekstraat 101
1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Dans cet e-mail ou lettre, le Client mentionnera clairement le numéro de son contrat. La demande doit nous parvenir au plus tard 20 jours avant l’échéance mensuelle de son Contrat de Garantie pour que celui-ci puisse être résilié à la fin de la période en cours. Passé ce délai, un prélèvement sur le compte du Client sera effectué pour un mois supplémentaire. Dans ce cas, votre Contrat de Garantie prendra fin à la fin de ce mois.

La date de fin du Contrat de Garantie sera toujours confirmée au Client par e-mail.

Les obligations de paiement restent d’application jusqu’à la date de fin effective du Service.

Par Vanden Borre
Vanden Borre se réserve le droit de résilier le Contrat de Garantie sans préavis :
• en cas de non-paiement des montants mensuels dus,
• en cas d’abus ou d’utilisation contraire aux conditions des Services.
Les arriérés de paiement restent dus.

Vanden Borre peut également résilier le Contrat de Garantie, à un moment donné. Dans telle situation (sauf en cas de force majeure), un préavis de 1 mois sera respecté. 

Conséquence de la résiliation du Contrat de Garantie.
Dès le lendemain de la date de fin du Contrat de Garantie, le Client ne pourra plus faire appel au Service.

Puis-je exercer un droit de rétractation ?
En cas de souscription en magasin, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

En cas de souscription par téléphone ou par Internet, le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, il bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la souscription du Contrat de Garantie, afin d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Afin d’exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client utilisera de préférence le formulaire prévu à cet effet.

Il peut également envoyer un e-mail à l’adresse électronique service@vandenborre.be ou une lettre à l’adresse postale:

Vanden Borre
Vanden Borre Life
Slesbroekstraat 101
1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Il pourra également contacter Vanden Borre au 02/334.00.00 avant la fin du délai mentionné ci-dessus, à savoir 14 jours.

Si une intervention a été réalisée à votre demande entre la souscription et l’exercice de votre droit de rétractation, les frais liés à cette intervention sont dus, sauf s'ils sont couverts par une autre garantie légale ou commerciale.

Puis-je céder mon Contrat de Garantie ?
Le Contrat de Garantie est un contrat conclu intuitu personae, il ne peut faire l’objet d’aucune cession par le Client, qu’elle soit partielle ou totale, à titre gratuit ou onéreux.

Mon Contrat de Garantie peut-il être modifié par Vanden Borre?
Vanden Borre se réserve le droit de faire évoluer ses offres commerciales, notamment le montant du Contrat de Garantie. En cas de modification substantielle du Contrat de Garantie par Vanden Borre, vous serez tenu informé par e-mail trois mois avant l’application de cette modification et vous pourrez alors résilier sans frais le Contrat de Garantie. Les mensualités restantes ne seront alors pas dues. En l'absence de résiliation, le Contrat de Garantie se poursuivra dans les conditions modifiées.

Obligations
Obligations du Client En souscrivant au Contrat de Garantie, le Client s’engage à :
• payer le prix mensuel du Contrat de Garantie Vanden Borre Life,
• informer Vanden Borre correctement de ses coordonnées, et de tout changement de ces informations ; en particulier des données nécessaires au paiement mensuel du Contrat de Garantie,
• utiliser les Services de la Vanden Borre Life en bon père de famille, conformément à toutes les lois et réglementations,
• utiliser les Services de la Vanden Borre Life exclusivement pour un usage personnel au sein de la famille. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou collective (en dehors du cercle familial) est exclue.

Le non-respect d’une de ces obligations entraine la suspension de l’exécution du Service par Vanden Borre.

Obligations de Vanden Borre
Vanden Borre s’engage à fournir le Service comme décrit dans le Contrat, hormis les cas de suspension du Contrat suite au non-respect par le Client d’une de ses obligations.

VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de cet abonnement seront enregistrées dans les fichiers de Fnac Vanden Borre SA, Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw. Vos données sont traitées par Fnac Vanden Borre afin d’assurer le service après-vente, de vous envoyer de l’information et de personnaliser notre communication. Vous pouvez consulter et modifier vos données et vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour vous transmettre des informations. Pour ce faire, contactez notre DPO par écrit à l'adresse suivante : Fnac Vanden Borre SA, Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ou par e-mail à l'adresse privacy@vandenborre.be (loi du 30 juillet 2018). Notre déclaration de confidentialité est disponible en magasin et sur www.vandenborre.be/fr/privacy.

Les données personnelles de l’Abonné sont transférées à SlimPay SA, qui intervient en tant que prestataire de services de paiement pour le compte de Vanden Borre, et qui pourra les utiliser afin de gérer le paiement de votre abonnement par domiciliation.

DROIT APPLICABLE

Le droit belge est d’application pour le Contrat de Garantie Vanden Borre Life. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

LE SERVICE CLIENT

Si l’Abonné a d’autres questions au sujet du Service :
• Les pages d’aide dans l’espace Vanden Borre Life de son compte My Vanden Borre sont à sa disposition.
• Il peut envoyer un e-mail à l’adresse service@vandenborre.be.
• Il peut prendre contact avec Vanden Borre au 02 334 00 00.

Pour toute plainte éventuelle, vous pouvez prendre contact avec notre service consommateur par e-mail à l’adresse consumer@vandenborre.be ou par téléphone au 02 334 00 02.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be.