DÉFINITIONS

« Abonné » : désigne toute personne physique majeure ayant souscrit à l’Abonnement.
« Abonnement » : désigne les conditions dans lesquelles l’Abonné souscrit au Service et utilise le Service.
« Adresse d’intervention » : désigne l’adresse à laquelle les interventions seront effectuées. Cette adresse est indiquée dans le contrat signé par l’Abonné.
« Irréparabilité » : cas de non-disponibilité des pièces détachées nécessaires ou cas dans lequel le prix total de la réparation (au tarif hors garantie Vanden Borre) est supérieur au prix d’un produit neuf équivalent.
« Panne matérielle » : désigne un dysfonctionnement du Produit Éligible ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne à celui-ci et ne résultant pas d’une utilisation non conforme du Produit ou d’une cause extérieure. Dans les présentes Conditions Générales de Service, la Panne matérielle est indifféremment désignée par les termes « Panne matérielle » ou « Panne ».
« Période de Réparabilité » : désigne la période pendant laquelle les coûts de la main d’œuvre et des pièces détachées, ainsi que les frais de déplacement sont pris en charge en cas de Panne matérielle. Cette période démarre à l’issue d’un délai de 60 (soixante) jours à dater de la souscription de l’abonnement. La durée est précisée dans le contrat signé par l’Abonné.
« Produit Éligible » ou « Produit » : Produit pouvant bénéficier du Service Vanden Borre Life. La liste des Produits Éligibles est reprise dans le contrat signé par l’Abonné.
« Service(s) » : désigne les prestations dont bénéficie l’Abonné dans le cadre de son Abonnement Vanden Borre Life.

L'OFFRE VANDEN BORRE LIFE

Qu’est-ce que Vanden Borre Life ?
Vanden Borre Life est une garantie commerciale et un service de réparation proposé par Vanden Borre sous forme d’un abonnement. Il vous permet de bénéficier d’un service de dépannage à distance ou à l’Adresse d’intervention, afin de vous aider à allonger la durée de vie de vos produits. Ce service s’applique pendant la durée de l’Abonnement à vos Produits Éligibles, existants ou futurs, quel que soit leur lieu d’achat et leur nombre.

Dans le cadre de l’Abonnement Vanden Borre Life :

• Lorsqu’un Produit Éligible acheté chez Vanden Borre tombe en panne pendant sa Période de Réparabilité, Vanden Borre prend intégralement en charge sa réparation. Cette prise en charge comprend le déplacement et le diagnostic par téléphone ou à l’Adresse d’intervention, les pièces détachées et la main d’œuvre éventuellement nécessaires. Si le Produit Éligible a été acheté chez Vanden Borre et si Vanden Borre n’arrive pas à rétablir son bon fonctionnement pendant la Période de Réparabilité, Vanden Borre Life permet également de vous octroyer un bon à valoir du montant du prix d’achat du Produit (remises déduites).

• Lorsqu'un Produit Éligible non acheté chez Vanden Borre tombe en panne pendant sa Période de Réparabilité, un montant forfaitaire est appliqué lors de la première intervention à l'Adresse d'intervention. Le forfait est toujours de 79 € et est payable lors de cette première intervention. Si à la clôture du dossier lié à cette première intervention il apparaît que le Produit ne peut pas être réparé, vous serez remboursé de ce montant sous la forme d’un bon à valoir. Ce bon sera émis à la suite de la visite du technicien. Dans tous les autres cas, ce montant forfaitaire reste dû. Cependant, en cas de nouvelle panne pendant la Période de Réparabilité sur le même produit, aucun frais de déplacement, de pièces et de main-d'œuvre ne sera facturé dans le cadre de votre Abonnement.

Comment s’articulent Vanden Borre Life et la garantie légale ?
L’Abonnement n'affecte pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la garantie légale. Lorsque vous avez acheté le Produit ailleurs que chez Vanden Borre, nous vous rappelons que Vanden Borre n’est pas le débiteur de la garantie légale. Vous devez contacter le vendeur du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale.

À qui s’adresse Vanden Borre Life ?
Le Service, est réservé uniquement aux clients particuliers domiciliés en Belgique, pour un usage personnel au sein de la famille. Il n’est pas destiné aux clients professionnels, ni à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective (en dehors du cercle familial). Vous devez disposer d’un compte bancaire tenu par un établissement belge établi sur le territoire belge. Vous devez également posséder un compte My Vanden Borre. Si vous n’en avez pas, il sera créé automatiquement lors de l’inscription.

Comment puis-je connaître la Période de Réparabilité de mon Produit ?
La Période de Réparabilité est indiquée dans votre contrat.

Comment mettre en œuvre mon Vanden Borre Life ?
À tout moment, si vous constatez un dysfonctionnement sur vos Produits Éligibles, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique. Si nécessaire, par exemple lorsque le dysfonctionnement ne peut être résolu à distance, le conseiller déclenche l’intervention d’un technicien.

Passage du technicien
Le technicien n'intervient qu'à l'adresse d'intervention et uniquement pour les Produits Eligibles.
Si vous n'avez pas acheté votre Produit chez Vanden Borre, lors de la première intervention du technicien, il vous sera demandé de lui présenter la facture d’achat. Si le produit est confirmé comme Eligible vous payez un prix fixe de 79 € pour la première intervention du technicien sur ce Produit. S’il apparait que le produit n’est pas Eligible, les tarifs de notre service après-vente et nos Conditions Générales de Réparation s'appliquent.
Il n'y a pas de frais supplémentaires pour les produits Vanden Borre.
Durant la période de réparabilité et en cas de panne matérielle, aucuns frais supplémentaires ne seront facturés pour le déplacement, le diagnostic, la main-d'œuvre ou les pièces nécessaires à la réparation de la panne.
En dehors de la Période de Réparabilité et / ou si elle ne concerne pas une Panne Matériel, les tarifs de notre service après-vente et nos Conditions Générales de Réparation s'appliquent.
Un rapport d'intervention est envoyé après chaque visite du technicien.


Attribution des bons à valoir
Pour les Produits Éligibles achetés chez Vanden Borre uniquement, si le dysfonctionnement a pour origine une Panne matérielle qui survient pendant la Période de Réparabilité et si aucune solution n’a été trouvée pour résoudre le problème, Vanden Borre s’engage à émettre un bon à valoir du même montant que le prix d’achat du Produit (remises déduites). Le bon à valoir sera émis à la suite du passage du technicien. Le bon à valoir est valable 12 (douze) mois et est utilisable en une ou plusieurs fois dans tous les magasins Vanden Borre Belgique et sur notre site de ventes en ligne vandenborre.be (hors Marketplace).

Quelles sont les exclusions ?
Vanden Borre Life ne comprend pas:
• les Produits Éligibles faisant l’objet d’un usage professionnel, commercial et/ou collectif ;
• les Produits Éligibles tombés en panne depuis plus de 90 jours au moment de la souscription de l’abonnement ;
• les Produits Éligibles tombés en panne antérieurement à la souscription de l’Abonnement et ayant fait l’objet d’un devis de réparation refusé par le client ou ayant été déclarés non réparables.
Pendant la Période de Réparabilité, les pièces détachées et la main d’œuvre sont facturées en sus lorsque la panne résulte :
• d’une cause externe au Produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, etc.)
• d’un emploi, d’une installation ou d’un bra

LA VIE DE L'ABONNEMENT

La conclusion du Contrat
L’Abonné fournira à Vanden Borre les informations nécessaires pour souscrire à l’abonnement, notamment l’adresse e-mail lié à son compte My Vanden Borre.

Quelle est la durée de mon Abonnement ?
Votre Abonnement est un contrat à durée indéterminée avec une période d’engagement initial de 12 mois à compter de la souscription. Après cette période, le contrat peut être résilié à tout moment, facilement et sans frais. Tout mois entamé est dû.

Quel est le prix de mon Abonnement ?
Le prix de l’Abonnement sera perçu mensuellement. Il est indiqué dans votre contrat. Il demeure inchangé pendant la période d’engagement initial de 12 mois.

Le prix est ensuite susceptible d’évoluer, après information préalable de l’Abonné avant l’entrée en vigueur de l’évolution. Vous disposez de la possibilité de résilier l’Abonnement si vous n’acceptez pas cette évolution, en appliquant la procédure de résiliation.

Pour les Produits Éligibles achetés ailleurs que chez Vanden Borre, un forfait comprenant les pièces détachées et la main d’œuvre pour chaque Produit Éligible sont facturés à l’Abonné, à l’occasion de la première intervention à l’Adresse d’Intervention pour ce Produit Éligible. Le montant de ce forfait est de 79 €.

Modalité de paiement
Le montant de l’abonnement sera perçu mensuellement par domiciliation bancaire ou par carte de crédit.

Pour la perception des paiements, Vanden Borre collabore avec SlimPay SA, comme prestataire de services de paiement. En même temps que le contrat Vanden Borre Life, l’Abonné signe un mandat de domiciliation SEPA. Par ce mandat, l’Abonné autorise SlimPay SA à prélever de son compte le montant mensuel à payer pour le service Vanden Borre Life, et ce tout au long de la durée de l’abonnement.

Modification des données
L’Abonné est seul responsable des informations qu’il fournit à Vanden Borre. Il doit immédiatement informer Vanden Borre de tout changement intervenu dans les données communiquées. L’Abonné trouvera, à cet effet, un formulaire de demande en ligne dans l’espace Vanden Borre Life de son compte My Vanden Borre. Il pourra également contacter Vanden Borre au 02 334 00 00.

Résiliation de l’abonnement ?
Par l’Abonné
Après la période initiale de 12 mois, l'abonnement peut être résilié à tout moment. Toute demande de résiliation d’un abonnement mensuel se doit d’être faite par écrit. Pour ce faire, l’Abonné utilisera le formulaire en ligne prévu à cet effet, dans l’espace Vanden Borre Life de son compte My Vanden Borre. Il peut également envoyer un e-mail à l’adresse électronique service@vandenborre.be ou une lettre à l’adresse postale :

Vanden Borre
Vanden Borre Life
Slesbroekstraat 101
1600 Sint-Pieters-Leeuw

Dans cet e-mail ou lettre, l’Abonné mentionnera clairement le numéro de son Abonnement. La demande doit nous parvenir au plus tard 20 jours avant l’échéance mensuelle de son Abonnement pour que celui-ci puisse être résilié à la fin de la période en cours. Passé ce délai, un prélèvement sur le compte de l’Abonné sera effectué pour un mois supplémentaire. Dans ce cas, votre Abonnement prendra fin à la fin de ce mois.

La date de fin de l’abonnement sera toujours confirmée à l’Abonné par e-mail.

Les obligations de paiement restent d’application jusqu’à la date de fin effective du Service.

Par Vanden Borre
Vanden Borre se réserve le droit de résilier l’Abonnement sans préavis :
• en cas de non-paiement des montants mensuels dus,
• en cas d’abus ou d’utilisation contraire aux conditions des services.
Les arriérés de paiement restent dus.

Vanden Borre peut également résilier l’Abonnement, à un moment donné. Dans telle situation (sauf en cas de force majeure), un préavis de 1 mois sera respecté. Les montants que l’Abonné aurait éventuellement versés pour la période suivant ce préavis seront remboursés.

Conséquence de la résiliation d’un abonnement.
Dès le lendemain de la date de fin de l’Abonnement, l’Abonné ne pourra plus faire appel au Service.

Puis-je exercer un droit de rétractation ?
En cas de souscription en magasin, l’Abonné ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

En cas de souscription par téléphone ou par Internet, l’Abonné bénéficie d’un droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, il bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à l’Abonnement, afin d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Afin d’exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, l’Abonné utilisera de préférence le formulaire en ligne prévu à cet effet, dans l’espace Vanden Borre Life de son compte My Vanden Borre.

Il peut également envoyer un e-mail à l’adresse électronique service@vandenborre.be ou une lettre à l’adresse postale :

Vanden Borre
Vanden Borre Life
Slesbroekstraat 101
1600 Sint-Pieters-Leeuw.

Il pourra également contacter Vanden Borre au 02/334.00.00 avant la fin du délai mentionné ci-dessus, à savoir 14 jours.

Si une intervention a été réalisée à votre demande entre la souscription et l’exercice de votre droit de rétractation, les frais liés à cette intervention sont dus, sauf s'ils sont couverts par une garantie légale ou commerciale.

Puis-je céder mon Abonnement ?
L’Abonnement est un contrat conclu intuitu personae, il ne peut faire l’objet d’aucune cession par l’Abonné, qu’elle soit partielle ou totale, à titre gratuit ou onéreux.

Mon Abonnement peut-il être modifié par Vanden Borre?
Vanden Borre se réserve le droit de faire évoluer ses offres commerciales, notamment le montant de l’Abonnement. En cas de modification substantielle de l’Abonnement par Vanden Borre, vous serez tenu informé par e-mail trois mois ava

VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de cet abonnement seront enregistrées dans les fichiers de Fnac Vanden Borre SA, Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw. Vos données sont traitées par Fnac Vanden Borre afin d’assurer le service après-vente, de vous envoyer de l’information et de personnaliser notre communication. Vous pouvez consulter et modifier vos données et vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour vous transmettre des informations. Pour ce faire, contacter notre DPO par écrit à l'adresse suivante : Fnac Vanden Borre SA, Slesbroekstraat 101, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ou par e-mail à l'adresse privacy@vandenborre.be (loi du 30 juillet 2018). Notre déclaration de confidentialité est disponible en magasin et sur www.vandenborre.be/fr/privacy.

Les données personnelles de l’Abonné sont transférées à SlimPay SA, qui intervient en tant que prestataire de services de paiement pour le compte de Vanden Borre, et qui pourra les utiliser afin de gérer le paiement de votre abonnement par domiciliation.

DROIT APPLICABLE

Le droit belge est d’application pour le contrat de Service Vanden Borre Life. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

LE SERVICE CLIENT

Si l’Abonné a d’autres questions au sujet du Service:
• Les pages d’aide dans l’espace Vanden Borre Life de son compte My Vanden Borre sont à sa disposition.
• Il peut envoyer un e-mail à l’adresse service@vandenborre.be.
• Il peut prendre contact avec Vanden Borre au 02 334 00 00.

Pour toute plainte éventuelle, vous pouvez prendre contact avec notre service consommateur par e-mail à l’adresse consumer@vandenborre.be ou par téléphone au 02 334 00 02.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be.